T. 952811064
M. 637433770
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Processus d’achat

Processus d’achat
Lorsque vous avez trouvé la propriété idéale sur la Costa del Sol, vous devez préparer un « contrat de réservation ».
Un contrat de réservation est utilisé en Espagne comme procédure standard afin de réserver une propriété pour une certaine période en attendant que votre avocat mène les enquêtes juridiques sur le bien en question.

En règle générale, le contrat de réservation stipule les conditions générales de base de l’achat, approuvées et signées par l’acheteur et le vendeur. Ce document de réservation est temporaire et comprendrait:
Nom/prénom de l’acheteur et du vendeur
Prix convenu de la propriété
Adresse de la propriété
Date de la signature du « contrat de vente privé »
Autres conditions spéciales
Le contrat de réservation sera accompagné d’un versement d’arrhes, généralement de 6 000 euros à titre d’acompte afin que le bien soit tenu à l’écart du marché en attendant que les démarches juridiques soient effectuées par l’avocat de l’acheteur.
Ce dépôt de réservation est entièrement remboursable si votre avocat découvre des obstacles juridiques qui appartiennent à ladite propriété. Si vous poursuivez l’acquisition du bien suite aux recherches effectuées par votre avocat, les 6 000 euros seront déduits du prix d’achat.

La prochaine étape, comme indiqué dans le contrat de réservation, consiste à signer le contrat d’achat privé, qui est un contrat entre l’acheteur et le vendeur. Une fois encore, les conditions du contrat sont établies. Le contrat sera préparé par votre avocat et contiendra:
Déclaration légale du vendeur attestant qu’il est légalement en position de vendre le bien.
L’adresse exacte.
Les dimensions du bien et ses caractéristiques, telles qu’indiquées dans l’enregistrement « Référence cadastrale » au registre de la propriété.
La date de la signature des actes, la remise des clés, etc. Les termes et les conditions convenues entre l’acheteur et le vendeur.

La taxe à payer en Espagne peut varier entre 10% et 13,5% selon le cas de figure:
-10% de TVA sur les immeubles NEUFS,
-8% à 10% de TVA sur les biens de seconde main en fonction du prix du bien.
-1% de frais de notaire
-1% de frais juridiques (honoraires professionnels facturés par l’avocat sélectionné)
-1,5% de taxe d’enregistrement.
En cas de crédit, vous devez calculer en moyenne de 1 à 1,5% de taux d’ouverture pour un emprunt auprès d’une banque locale espagnole.